Article 1 - Prix

1.1 - Les prix des produits présents sur ce site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, c'est-à-dire TVA et participation aux frais de port inclus pour la France.

1.2 - Les prix unitaires affichés tiennent compte du nombre d'articles commandés et de la destination géographique de la marchandise. Ils sont donc susceptibles de varier en fonction de ces deux critères.

1.3 - L'ensemble des commandes est payable en euros.

1.4 - L'internaute qui passe une commande accepte implicitement les prix et descriptifs des produits. Les visuels des produits présentés le sont à titre indicatif, et sont par conséquent non contractuels.

1.5 - ParcDuMoulin.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 2 - Commande

Généralités
2.1 - Les commandes sont à passer uniquement par le biais du site Internet www.parcdumoulin.com.

2.2 - Les produits et services offerts par ParcDuMoulin.com sont réservés aux particuliers. Les professionnels doivent contacter ParcDuMoulin.com pour connaître les conditions particulières qui leur sont proposées.

2.3 - Lors de la validation de la commande, l'internaute est réputé accepter l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.

2.4 - La preuve de l'ensemble des transactions passées entre ParcDuMoulin.com et les internautes clients est constituée par les données enregistrées par ParcDuMoulin.com, et seules ces données pourront être utilisées en cas de litige.

2.5 - ParcDuMoulin.com s'engage à honorer les commandes reçues sur son site uniquement dans la limite de disponibilité des produits en stock. A défaut de disponibilité de certaines marchandises, ParcDuMoulin.com en informera au plus tôt l'internaute (voir les conditions décrites à l'article 3).

2.6 - Les produits demeurent la propriété de ParcDuMoulin.com jusqu'à l'encaissement complet de la commande.

Confirmation
2.7 - Lorsqu'une commande a été validée, c'est-à-dire payée en ligne et le règlement accepté, elle fait l'objet de l'envoi d'un e-mail récapitulatif à l'adresse spécifiée par l'internaute lors du processus de commande. Le prix global indiqué dans cet e-mail est le prix définitif.

Annulation de la commande
2.8 - ParcDuMoulin.com se réserve le droit d'annuler ou refuser une commande d'un internaute dont le paiement d'une commande antérieure aurait déjà fait l'objet d'un litige.

Article 3 - Disponibilité

Généralités
3.1 - Les offres de produits et prix de ParcDuMoulin.com sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, sous réserve de disponibilité en stock.

3.2 - ParcDuMoulin.com se réserve le droit de modifier à tout moment ses produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par sa fabricatio et ses fournisseurs. Dans ce cas, il devra en informer l'internaute.

3.3 - Le caractère artisanal et saisonnier d'un certain nombre de produits présentés sur la vitrine de ParcDuMoulin.com peut occasionner des ruptures de stocks chez les fournisseurs. ParcDuMoulin.com s'efforce d'informer l'internaute sur la disponibilité des produits, et d'anticiper toute rupture de stocks. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.

Indisponibilité de produits
3.4 - Malgré tout le soin apporté, ParcDuMoulin.com n'est pas en mesure de garantir la disponibilité permanente des produits en ligne sur la vitrine. En cas d'indisponibilité de l'une ou plusieurs des marchandises commandée(s) :

- Si l'indisponibilité a été anticipée, ParcDuMoulin.com s'engage à signaler au plus tôt à l'internaute par une mention explicite sur le site, apposée auprès du ou des produit(s) concerné(s). En cas de rupture définitive, ParcDuMoulin.com se réserve le droit d'ôter définitivement le(les) produit(s) concerné(s) de sa vitrine.

- Si l'indisponibilité n'a pas été anticipée par ParcDuMoulin.com :

En cas d'indisponibilité temporaire , ParcDuMoulin.com en informera l'internaute au plus tôt par mail. Celui-ci aura alors le choix d'annuler la commande du ou des produit(s) concerné(s), ou de la maintenir, avec le délai de livraison allongé. ParcDuMoulin.com tiendra alors l'internaute informé des nouveaux délais de livraison dès qu'elle en aura connaissance auprès de ses fournisseurs. En cas de non réponse de la part de l'internaute au-delà d'un délai de 8 jours après l'information de l'indisponibilité de la marchandise concernée par ParcDuMoulin.com, celle-ci considérera que l'internaute maintient sa commande.

En cas d'indisponibilité définitive ou à long terme (supérieure à 30 jours), ParcDuMoulin.com en informera également l'internaute par mail. La livraison du ou des produit(s) concerné(s) sera alors annulée, et l'internaute sera remboursé de l'intégralité du prix de la marchandise ne pouvant être livrée. Le remboursement se fera par virement bancaire, ParcDuMoulin.com recréditant la somme correspondante directement sur le compte de l'internaute.

Article 4 - Paiement

Généralités
4.1 - Le règlement de la commande se fait en une seule fois, uniquement par chèque ou virement bancaire. La commande de l'internaute n'est enregistrée auprès de ParcDuMoulin.com qu'une fois le paiement accepté.

Article 5 - Livraison

Généralités
5.1 - Les produits commandés sont livrables uniquement en France.

5.2 - Les frais de livraison sont calculés au moment de la validation de la commande.

5.3 - La livraison s'effectue à l'adresse que l'internaute a spécifiée au cours du processus de commande. Il revient donc à l'internaute de vérifier l'exhaustivité et l'exactitude des renseignements qu'il fournit à ParcDuMoulin.com : adresses précises de facturation et de livraison, nom du contact et coordonnées téléphoniques et/ou e-mail. ParcDuMoulin.com ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et/ou inexactitudes dans l'adresse indiquée, ainsi que des conséquences qui en découleraient, tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l'internaute.

Délai
5.5 - ParcDuMoulin.com s'efforce de traiter la commande de l'internaute dans un délai de deux jours suivant la réception dyu paiement. Ces délais sont des délais moyens, indicatifs calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). ParcDuMoulin.com ne saurait être tenu pour responsable de tout retard de traitement des commandes, ou de l'acheminement de celles-ci.

Problèmes de livraison
5.6 - Il appartient à l'internaute ou de la personne réceptionnant la commande en son nom de vérifier la conformité de la marchandise lors de la livraison ou de la mise à disposition avant de signer le bon de livraison. En cas d'anomalie constatée (erreur dans la commande, produits endommagés,…), une mention sous forme de réserves manuscrites devra être apposée sur le bon de livraison. Ce dernier devra également être impérativement signé.

5.7 - En cas d'anomalie dûment constatée, l'internaute se doit de faire part de sa réclamation dans les 7 jours à compter de la date de réception de la marchandise, au moyen d'un e-mail à l'adresse suivante : service-clients@parcdumoulin.com.

5.8 - Commande incomplète ou non conforme.

Pour tout produit manquant, erreur dans les quantités, ParcDuMoulin.com s'engage à retourner au plus tôt à l'internaute, et sans aucuns frais supplémentaires, la marchandise concernée, sous réserve que ce dernier lui ait signalé dans les 7 jours suivant la livraison de la commande concernée. L'internaute a également la possibilité de demander le remboursement des produits non livrés.

5.9 - Marchandise endommagée et/ou défectueuse.

Si l'internaute constate que la marchandise reçue est abîmée ou défectueuse, il dispose de 7 jours pour en faire mention auprès du service client. ParcDuMoulin.com ne saurait être tenu pour responsable de tout endommagement intervenu au cours du transport.

5.10 - Lors de réclamations (produits abîmés, cassés, …), le service client ParcDuMoulin.com se réserve le droit de demander à l'internaute de lui retourner les produits concernés. Dans tous les cas de retour des produits, ces derniers ne pourront être acceptés et l'échange ou le remboursement effectué, que s'ils sont complets et dans leur état d'origine.

Réexpédition
5.11 - Si l'internaute est absent lors de la livraison de son(ses) colis ou s'il ne va pas chercher celui(ceux)-ci à son bureau de poste le plus proche dans les délais spécifiés par ce dernier, les frais de réexpédition seront entièrement à sa charge.

Article 6 - Délai de rétractation

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'internaute dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de la marchandise pour retourner celle-ci. Tout retour doit être signalé auprès du service clients de ParcDuMoulin.com en envoyant un e-mail à l'adresse service-clients@parcdumoulin.com en précisant bien vos coordonnées, le numéro de la commande ainsi que la dénomination de la marchandise retournée. Cette dernière doit être renvoyée à l'adresse spécifiée sur le colis (et non à ParcDuMoulin.com) avec la mention de vos coordonnées et du numéro de la commande bien lisible. Aucune pénalité financière n'est appliquée dans le cadre du délai de rétractation, seuls les frais de retour sont à la charge de l'internaute. L'internaute sera alors remboursé du(des) produit(s( retourné(s), sous réserve que ceux-ci soit complets et dans leur état d'origine, avec l'original de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, ouverts, abîmés, endommagés ou salis par l'internaute ne pourront pas être repris.

Article 7 - Service clients

ParcDuMoulin.com met à la disposition de l'internaute un service client, à votre écoute pour toutes suggestions, remarques, réclamations. Il suffit d'adresser un e-mail à l'adresse suivante : service-clients@parcdumoulin.com ParcDuMoulin.com s'efforce de traiter les demandes le plus rapidement possible.

Article 8 - Garantie

Vices cachés
8.1 - ParcDuMoulin.com est tenu de la garantie légale des vices cachés, comme le stipulent les articles 1641 à 1648 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 9 - Responsabilité

Produits
9.1 - Les produits présentés sur la vitrine de ParcDuMoulin.com sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ParcDuMoulin.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les marchandises sont livrées. C'est donc à l'internaute qu'il appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il souhaite commander.

9.2 - L'internaute est le seul responsable du choix des produits, de leur utilisation et de leur conservation, à compter de leur réception. L'attention de l'internaute est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits au-delà des dates indiquées sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les produits sont détériorés par la chaleur, par des problèmes à l'occasion du transport ou de tout autre cause. ParcDuMoulin.com ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

Contenu du site
9.3 - Les illustrations, textes, informations sur les produits de la vitrine ParcDuMoulin.com sont communiqués à titre indicatif. Néanmoins, s'il subsiste des questions de la part de l'internaute, il peut s'adresser au service clients, à l'e-mail indiqué à l'article 7. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la responsabilité de ParcDuMoulin.com ne saurait être engagée.

9.4 - Le site www.parcdumoulin.com propose des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet. ParcDuMoulin.com ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces sites, et notamment dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Non exécution du contrat
9.5 - ParcDuMoulin.com dégage toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat conclu avec l'internaute qui aurait pour cause tout cas de force majeure, échappant à son contrôle, y compris, sans que cette liste soit exhaustive : grèves, perturbations, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, tremblement de terre, tempête, insurrection, guerre, émeute, insurrection, problèmes d'importation ou d'exportation... En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de ParcDuMoulin.com, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes : montant du préjudice direct subi par le client ou prix de la commande.

Article 10 - Protection des mineurs

L'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite. Si la commande comprend des boissons alcoolisées, l'internaute doit donc certifier être âgé de seize ans révolus à la date de la passation de celle-ci.

Article 11 - Données nominatives

11.1 - ParcDuMoulin.com se réserve le droit de collecter des données sur l'internaute, notamment par l'utilisation de cookies. Les informations recueillies pourront faire l'objet de communication extérieure, sauf en cas de refus de l'internaute (voir disposition suivante).

11.2 - En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Pour l'exercer, il suffit de le signaler à ParcDuMoulin.com par le biais d'un simple e-mail à l'adresse cnil@parcdumoulin.com.

11.3 - L'internaute est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des internautes, a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en date du XX xxxx 2006, sous le numéro XXXX.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.parcdumoulin.com (illustrations, textes, commentaires, graphismes,…) sont protégés par des droits d'auteur pour le monde entier. Ils sont la propriété exclusive de la société ParcDuMoulin.com. Toute utilisation de l'un ou plusieurs de ces éléments sans autorisation préalable de ParcDuMoulin.com est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. De même, toute reproduction totale ou partielle du catalogue de ParcDuMoulin.com est strictement interdite. La création de liens hypertextes vers le site www.parcdumoulin.com est soumise à l'approbation préalable écrite de ParcDuMoulin.com.

Article 13 - Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l'application du droit français. Le présent contrat est donc soumis à la loi française. En cas de difficultés dans l'application ou l'interprétation, des présentes Conditions Générales de Vente, l'internaute est invité à contacter le service client de ParcDuMoulin.com afin de rechercher une solution amiable. Celui-ci est à sa disposition à l'adresse e-mail service-clients@ParcDuMoulin.com Si le différend entre l'internaute et ParcDuMoulin.com persiste, les tribunaux français seront seuls compétents à régler le litige.

Dernière mise à jour le 15 Aout 2006